Le gouvernement de Sébastien Lecornu prépare un assouplissement inédit des règles de donations familiales dans le cadre du budget 2027. Objectif affiché : faire circuler l’épargne des ménages plus tôt, sans attendre une succession, pour soutenir les jeunes générations, les associations et la reprise d’entreprises par les salariés.
Selon les informations relayées par plusieurs médias économiques, le plafond des dons familiaux de sommes d’argent exonérés d’impôt serait relevé de 31 865 à 50 000 euros. Cette mesure, envisagée comme temporaire, viendrait s’ajouter aux abattements déjà existants entre parents et enfants.
Un taux réduit à 6 % pour les donations classiques
Au-delà des dons de sommes d’argent, le projet prévoit un second volet pour les donations en pleine propriété au sein du cercle familial. La part taxable, une fois les abattements légaux appliqués, bénéficierait temporairement d’un taux unique de 6 %, dans la limite de 100 000 euros par donateur et par bénéficiaire majeur.
- Pour une donation de 100 000 euros taxables, la fiscalité passerait d’environ 18 200 euros à seulement 6 000 euros.
- Le dispositif s’étendrait aussi à la famille élargie, notamment aux transmissions entre oncles ou tantes et neveux ou nièces, habituellement bien moins favorisées.
- Un taux encore réduit à 5 % s’appliquerait en cas de don simultané à une association d’aide aux personnes en difficulté.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte budgétaire tendu, marqué par les arbitrages du budget de l’État et la reconduction de la surtaxe des grandes entreprises, que Bercy doit désormais concilier avec des mesures de soutien au pouvoir d’achat des familles.
Pourquoi Matignon veut accélérer la transmission
Le gouvernement justifie ces annonces par la volonté de « faire circuler l’épargne plus tôt vers les jeunes et les associations, et encourager la reprise d’entreprises par les salariés ». La France affiche en effet un taux d’épargne des ménages parmi les plus élevés d’Europe, une épargne souvent immobilisée jusqu’au décès du donateur faute d’incitation à la transmettre plus tôt.
Ce choix intervient alors que le rendement de l’épargne réglementée reste limité : entre un Livret A dont le taux peine à suivre l’inflation et des super-livrets bancaires souvent sous les 2 %, transmettre une partie de son capital de son vivant devient une option de plus en plus étudiée par les ménages, avec l’aide d’un accompagnement personnalisé pour structurer ses projets financiers.
Ce qui reste à confirmer
Le projet n’est, à ce stade, pas encore une règle applicable. Les conditions précises — durée du dispositif, plafonds définitifs, âge des bénéficiaires — doivent encore être arbitrées et intégrées au projet de loi de finances pour 2027, attendu début octobre. Tant qu’aucun texte n’est adopté, les règles actuelles de donation restent seules en vigueur.
Questions fréquentes
Le nouveau plafond de 50 000 euros est-il déjà en vigueur ?
Non. Il s’agit pour l’instant d’un projet porté par Matignon, qui doit encore être intégré au projet de loi de finances 2027 puis voté par le Parlement avant toute application.
Qui pourrait bénéficier du taux réduit de 6 % ?
Les donations en pleine propriété au sein du cercle familial, y compris entre oncles ou tantes et neveux ou nièces, dans la limite annoncée de 100 000 euros par donateur et par bénéficiaire majeur.
Pourquoi le gouvernement encourage-t-il les donations plutôt que les successions ?
Pour faire circuler l’épargne plus tôt dans l’économie, au bénéfice des jeunes générations, des associations et de la reprise d’entreprises par les salariés, plutôt que de la voir immobilisée jusqu’à un décès.
Sources
À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances, le budget de l’État pour l’année à venir cristallise déjà les tensions. Reconduction d’une surtaxe sur les grandes entreprises, hypothèse d’une désindexation partielle des retraites, risque de loi…
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Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
