À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances, le budget de l’État pour l’année à venir cristallise déjà les tensions. Reconduction d’une surtaxe sur les grandes entreprises, hypothèse d’une désindexation partielle des retraites, risque de loi spéciale faute d’accord : plusieurs chantiers s’ouvrent en même temps, alors que la France attend ce week-end le verdict de l’agence de notation Fitch sur sa note souveraine.
Une surtaxe sur les grandes entreprises reconduite
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Roland Lescure, l’a confirmé lundi : la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises sera maintenue l’an prochain. Instaurée en 2025 pour une durée initialement présentée comme limitée à un an, cette surtaxe a déjà été prolongée une première fois dans la loi de finances actuelle. Elle concerne environ 300 entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1,5 milliard d’euros, avec un taux d’imposition qui grimpe de 25 % à 30,15 % pour celles réalisant entre 1,5 et 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, et jusqu’à environ 41,2 % au-delà. Cette contribution doit rapporter 7,3 milliards d’euros cette année, une manne à laquelle Bercy ne semble pas prêt à renoncer dans un contexte de finances publiques sous tension, un sujet qui rejoint les inquiétudes déjà exprimées autour de l’accélération de l’inflation observée cet été.
Le spectre d’une nouvelle loi spéciale
Faute d’accord parlementaire dans les délais impartis, l’exécutif pourrait devoir recourir une nouvelle fois à une loi spéciale, un dispositif d’exception qui permet de continuer à percevoir l’impôt et à engager les dépenses courantes sans budget définitivement voté. Un scénario déjà vécu récemment et que plusieurs responsables budgétaires jugent coûteux pour la lisibilité des finances publiques : il gèle de fait les grandes réformes fiscales et complique la visibilité des ménages comme des entreprises sur leurs prélèvements à venir. Cette incertitude s’ajoute à une série d’ajustements déjà engagés sur le pouvoir d’achat, entre évolution des taux de l’épargne réglementée et hausse de certains tarifs de l’énergie.
Retraites : une désindexation partielle évoquée
Parmi les pistes d’économies étudiées à Bercy figure une désindexation partielle des pensions de retraite par rapport à l’inflation, une option confirmée mi-août par plusieurs sources gouvernementales sans qu’aucun arbitrage définitif n’ait été rendu public. L’idée consisterait à revaloriser les pensions à un rythme inférieur à la hausse des prix, ce qui dégagerait des économies pour l’État mais rognerait mécaniquement le pouvoir d’achat des retraités. Le sujet est particulièrement sensible pour les ménages qui cherchent déjà à faire fructifier leur épargne de précaution, à l’image des arbitrages autour du rendement du Livret A face à l’inflation.
Le verdict de Fitch, sous surveillance
Dans ce climat, tous les regards se tournent vers l’agence Fitch Ratings, qui doit publier vendredi soir sa mise à jour de la note souveraine de la France. Le pays est noté A+ avec perspective stable depuis l’automne dernier. Un maintien de la note ou de sa perspective serait perçu comme un signal rassurant pour les marchés ; à l’inverse, un abaissement de la perspective renchérirait le coût de la dette française à un moment où la trajectoire budgétaire est déjà scrutée de près. Cette échéance intervient seulement quelques jours avant la présentation officielle du projet de budget, ce qui en fait un test de crédibilité pour l’exécutif autant que pour les grandes entreprises directement concernées par la fiscalité à venir, à l’image des enjeux de stabilité financière des sociétés déjà mise en avant par les spécialistes de la création d’entreprise.
- Surtaxe sur les grandes entreprises (CA ≥ 1,5 Md€) : reconduite, jusqu’à 41,2 % d’imposition
- Recettes attendues de la contribution exceptionnelle : 7,3 milliards d’euros
- Risque de loi spéciale si aucun accord n’est trouvé sur le budget
- Désindexation partielle des retraites : une piste à l’étude, non arbitrée
- Verdict de Fitch sur la note souveraine française attendu vendredi soir
Questions fréquentes
Qui est concerné par la surtaxe sur les grandes entreprises ?
Environ 300 entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 1,5 milliard d’euros sont concernées, avec un taux d’imposition qui augmente selon leur niveau de chiffre d’affaires.
Qu’est-ce qu’une loi spéciale en matière budgétaire ?
C’est un dispositif d’exception qui autorise l’État à continuer de percevoir l’impôt et à assurer les dépenses courantes lorsque le budget de l’année n’a pas pu être définitivement adopté dans les délais.
La désindexation des retraites est-elle déjà décidée ?
Non. Il s’agit à ce stade d’une piste évoquée par le gouvernement parmi d’autres options d’économies, sans arbitrage rendu public.
Sources
Les Echos —
La Tribune —
France Info
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Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
